Il legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).
L’incapacite juridique une femme mariee au Code civil de 1804
Les articles ci-dessus ont ete modifies depuis.
Article 213, le plus important d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :
Le mari devra protection a sa soeur, l’actrice obeissance a son mari.
L’article 212 dit pourtant :
Les epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.
La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari reste oblige d’une obtenir, ainsi, de lui fournir tout ce qui est important Afin de les besoins d’la vie, selon ses facultes et son etat.
L’actrice ne pourra ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de le mari, quand meme elle pourrait i?tre marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.
L’autorisation du mari n’est gui?re necessaire Quand la femme est poursuivie en matiere criminelle ou de police.
L’actrice ne peut jouir de l’ensemble de ses proprietes ( droit bio et imprescriptible de l’Homme d’apres l’article 2 en Declaration Plusieurs droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, meme sous un regime de separation des biens. Article 217 :
La femme, meme non commune ou separee de biens, ne est en mesure de donner, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement via ecrit.
Cet article reste a rapprocher de l’article 1421 :
Le mari administre seul les biens une communaute. Il est en mesure de les vendre, aliener et hypothequer sans le concours d’une femme.
Ainsi que l’article 1124 :
Mes incapables de contracter sont, Les mineurs, Les interdits, ces dames mariees, en cas exprimes via la loi, ainsi, generalement tous ceux auxquels la loi a interdit certains contrats.
Seules des marchandes publiques ont la possibilite de contracter pour leur negoce sans l’autorisation du mari (article 220). Les femmes peuvent en outre rediger leur testament sans l’autorisation de leur mari (article 226).
Le durcissement de l’acces au divorce
Mes conditions du divorce, reellement liberal a son introduction par la Revolution, ainsi, qui s’etait revele etre un instrument d’emancipation feminine , sont durcies. Francois Ronsin parle, en Divorciaires (1992), de « divorce-sanction ».
Le divorce Afin de incompatibilite d’humeur reste supprime. Les motifs de divorce pour faute seront reduits a trois :
- L’adultere (articles 229 et 230) ;
- les exces, sevices ou injures graves de l’un envers l’autre (article 231) ;
- la condamnation de l’un des epoux a une peine infamante (article 232).
Cependant, le divorce Afin de adultere est inegal, puisque l’homme pourra divorcer pour n’importe quel adultere, aussi que la femme doit subir une espece de bigamie du coup.
Notre mari peut demander le divorce Afin de cause d’adultere de sa soeur.
La femme va demander le divorce pour cause d’adultere de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans domicile commune.
Selon l’article 324 du Code penal de 1810 , l’epoux est en mesure de meme tuer sa femme en cas d’adultere :
Neanmoins, dans la situation d’adultere, prevu via l’article 336, le meurtre commis avec l’epoux sur le epouse, ainsi que sur le complice, a l’instant ou il nos surprend en flagrant delit dans domicile conjugale, reste excusable.
Qui plus est, l’adultere en femme est en mesure de etre puni via une peine d’emprisonnement de trois mois a deux ans (article 337 du Code penal de 1810), alors que celui de l’homme est juste passible d’une amende.
Mes conditions du divorce par consentement mutuel seront de surcroit rendues tres contraignantes :
- sur l’age:
- Article 275 : « Le consentement mutuel des epoux ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si l’actrice est mineure de vingt-un ans. »
- Article 277 : « il [le consentement mutuel] ne peut plus l’etre apres vingt annees de mariage, ni si la femme aura quarante-cinq annees. »
- concernant le temps :
- Article 276 : le consentement mutuel ne va etre admis qu’apres deux annees mariage.
- Article 277 : et plus apres vingt annees mariage.
- Les maries souhaitant divorcer doivent obtenir l’autorisation des peres et meres, ou des autres ascendants vivants (article 278).
- Ils doivent passer par quatre tentatives de conciliation (article 285 et 286).
- Ils ne pourront se remarier avant des ans apres le divorce (article 297).
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En outre, dans le contexte du divorce via consentement mutuel, « Notre propriete d’la moitie des biens de chacun des deux epoux sera acquise de plein droit, du jour de leur toute premiere declaration, aux bambins nes de leur mariage » (article 305).
Le divorce reste enfin interdit en 1816 , Afin de n’etre retabli qu’en 1884. Mais le consentement mutuel n’est de nouveau legalise qu’en 1975.
L’autorite paternelle exclusive
Notre pere seul exerce cette autorite [l’autorite paternelle] durant le mariage
L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de le pere, si ce n’est pour enrolement volontaire, apres l’age de dix-huit ans revolus.
L’enfant ne va contracter mariage sans le consentement du pere ainsi que la mere, mais en cas de dissentiment, le consentement du pere suffira (article 148).
Le pere reste en outre protege des bambins nes hors mariage (les enfants naturels). La femme non mariee et le enfant ne vont pas pouvoir profiter d’une indemnite ou d’une pension alimentaire, ou poursuivre le pere pour les obtenir (Ute Gerhard). Article 340 (issu du decret du 2 novembre 1793) :
La recherche de paternite est interdite
L’enfant organique reconnu via le pere, considere comme illegitime, ne peut reclamer les droits d’enfant legitime (article 338). Paralli?lement i cela, la reconnaissance ne est en mesure de avoir lieu Afin de un enfant ne de l’adultere (article 335).