Notre Code civil des Francais , le premier code juridique de la modernite liberale, promulgue le 21 mars 1804 par Napoleon Ier (1804 – 1815), enterine des acquis une Revolution, mais il consacre en meme temps libre l’incapacite juridique d’une femme mariee, et confine la femme dans un etat de minorite.

Notre Code civil des Francais , le premier code juridique de la modernite liberale, promulgue le 21 mars 1804 par Napoleon Ier (1804 – 1815), enterine des acquis une Revolution, mais il consacre en meme temps libre l’incapacite juridique d’une femme mariee, et confine la femme dans un etat de minorite.

Il legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).

L’incapacite juridique une femme mariee au Code civil de 1804

Les articles ci-dessus ont ete modifies depuis.

Article 213, le plus important d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :

Le mari devra protection a sa soeur, l’actrice obeissance a son mari.

L’article 212 dit pourtant :

Les epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.

La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari reste oblige d’une obtenir, ainsi, de lui fournir tout ce qui est important Afin de les besoins d’la vie, selon ses facultes et son etat.

L’actrice ne pourra ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de le mari, quand meme elle pourrait i?tre marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.

L’autorisation du mari n’est gui?re necessaire Quand la femme est poursuivie en matiere criminelle ou de police.

L’actrice ne peut jouir de l’ensemble de ses proprietes ( droit bio et imprescriptible de l’Homme d’apres l’article 2 en Declaration Plusieurs droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, meme sous un regime de separation des biens. Article 217 :

La femme, meme non commune ou separee de biens, ne est en mesure de donner, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement via ecrit.